De l'optimisation fiscale à la structuration stratégique : ON.STRATEGY intervient à chaque étape de votre démarche d'innovation.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est le principal dispositif fiscal de soutien à la R&D en France. Il permet aux entreprises de récupérer jusqu'à 30% de leurs dépenses de recherche via un crédit d'impôt imputé sur l'impôt sur les sociétés. Pour les PME au sens européen (effectif < 250 salariés et CA ≤ 50 M€ ou total bilan ≤ 43 M€), le CIR est remboursable immédiatement, sans attendre l'imputation sur l'IS. Cette règle s'applique aussi aux entreprises nouvelles (moins de 5 ans), aux JEI et aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Avantage exclusif ON.STRATEGY : En tant qu'expert agréé au titre de l'article 244 quater B du CGI, les honoraires ON.STRATEGY sont intégrables dans votre assiette CIR. Notre accompagnement réduit ainsi son coût net pour votre entreprise.
| Assiette de dépenses R&D | Taux de crédit | Modalités |
|---|---|---|
| Jusqu'à 100 M€ | 30% | Applicable à toutes les entreprises |
| Au-delà de 100 M€ | 5% | Taux réduit sur la fraction excédentaire |
| Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) | 30% + exonérations | Cumul possible avec statut JEI |
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est réservé aux PME au sens européen. Il couvre les dépenses de conception de prototypes et d'installations pilotes de nouveaux produits, à un taux de 20%. L'assiette est plafonnée à 400 000 € par an (soit un crédit maximum de 80 000 €).
| Critère | CIR | CII |
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Toutes entreprises imposables | PME au sens UE uniquement |
| Taux | 30% (5% au-delà de 100 M€) | 20% |
| Assiette maximale | Illimitée (taux réduit à partir de 100 M€) | 400 000 € / an |
| Nature des travaux | Recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental | Conception de prototypes et installations pilotes de nouveaux produits |
| Cumul | Possible si les dépenses sont distinctes | |
Bon à savoir : CIR et CII peuvent être cumulés sur le même exercice fiscal si les dépenses concernent des opérations distinctes (R&D d'un côté, innovation produit de l'autre). ON.STRATEGY optimise les deux assiettes simultanément.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif fiscal, non un financement. Il permet aux PME innovantes de bénéficier d'exonérations de charges patronales pouvant atteindre 80% sur les rémunérations des chercheurs, ingénieurs R&D et personnels de soutien. Ce statut peut être cumulé avec le CIR.
Distinction importante : Le JEI génère des économies de charges sociales, pas des financements entrants. C'est pourquoi ON.STRATEGY le classe parmi les dispositifs fiscaux, avec le CIR et le CII.
| Forme juridique | PME au sens européen (effectif < 250, CA ≤ 50 M€) |
| Ancienneté | Moins de 8 ans d'existence à la clôture de l'exercice |
| Dépenses R&D | Au moins 15% des charges fiscalement déductibles consacrées à la R&D |
| Capital | Détenu à plus de 50% par des personnes physiques, d'autres JEI, ou des structures d'investissement agréées |
| Indépendance | Ne pas résulter d'une fusion, scission ou restructuration d'activité préexistante |
| Période | Exonération patronale | Plafond mensuel par salarié |
|---|---|---|
| Années 1 à 7 (JEI classique) | 80% | 4,5 × SMIC |
| Années 8 à 10 (JEI 2, réforme 2024) | 50% | 4,5 × SMIC |
| Années 11 à 12 (JEI 2, réforme 2024) | 25% | 4,5 × SMIC |
JEU — Jeune Entreprise Universitaire : Les entreprises dont le dirigeant ou un actionnaire étudiant ou chercheur est lié à un établissement d'enseignement supérieur peuvent prétendre au statut JEU, avec des conditions légèrement différentes mais des avantages similaires.
Au-delà des crédits d'impôt, ON.STRATEGY mobilise pour vous les financements non dilutifs (subventions, prêts remboursables) proposés par Bpifrance et les dispositifs publics d'investissement vert. Aucune dilution de capital, aucun abandon de droits.
Voir tous les dispositifs en détailUne demande de financement solide repose sur une documentation scientifique irréprochable. ON.STRATEGY produit des états de l'art, des études de marché et des analyses concurrentielles qui justifient le caractère innovant de vos projets et renforcent la recevabilité de vos dossiers.
Au-delà des dispositifs fiscaux, ON.STRATEGY accompagne vos dirigeants dans la structuration et le pilotage de leur démarche R&D. Une vision d'ensemble ancrée dans l'expertise financière et académique, pour prendre des décisions d'investissement éclairées.